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| Parcs de stationnement couverts Installations classées (Arr. type no 331 bis) : parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur (surface supérieure à 6 000 m2 mais inférieure ou égale à 20 000 m2).
Parcs de stationnement couverts d'une surface inférieure à 6 000 m2 ( Circ. 3 mars 1975 : JO, 6 mai).
Parcs de stationnements d'une surface supérieure à 100 m2 mais inférieure à 6 000 m2, annexes des bâtiments d'habitation ( Arr. 31 janv. 1986, mod. : JO, 5 mars).
Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé non soumis à la législation des installations classées ou à celle réglementant les immeubles à usage d'habitation ( Instr. techn. provisoire 23 oct. 1989).
Parcs de stationnement pouvant recevoir plus de 1 000 véhicules : règlement de sécurité du 25 juin 1980, chapitre 1er, titre II, livre II ( Arr. 25 juin 1980, mod.).
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