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Adaptations mineures des règles du PLU  Comme autrefois sous le régime des POS, la loi SRU n'autorise aucune dérogation aux règles et servitudes définies par un PLU, hormis les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ( C. urb., art. L. 123-1, al. 29, mod. par L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 4).

La jurisprudence du Conseil d'État précise cette notion d'adaptation mineure : voir l'étude «Plans d'occupation des sols (POS)».





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