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Synthèses :



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Indemnité de départ à la retraite  Indemnité versée en cas de départ volontaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou de mise à la retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Ancienneté
Montant (1)
2 ans
0,5 mois
5 ans
1 mois
10 ans
2 mois
20 ans
3 mois
30 ans
4 mois
35 ans
5 mois
40 ans
6 mois
(1) Indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Ancienneté appréciée à la date de fin de préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l'ancienneté (v. no 7), les contrats antérieurs avec la même entreprise.

 Avenant mensuels, art. 36 modifié en dernier lieu par avenant du 26-11-2010 étendu par arrêté du 4-7-2011, JO 9-7-2011, applicable à compter du 31-12-2010 (lendemain du dépôt) et art. 36 bis ajouté par avenant du 26-11-2010 étendu par arrêté du 4-7-2011, JO 9-7-2011, applicable à compter du 31-12-2010 (lendemain du dépôt)




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