ELnet Conventions collectives
Synthèses :



5

Préavis après essai  

Catégorie
Ancienneté
Licenciement
Démission
Mise à la retraite
Ouvriers et employés
< 2 ans
1 mois (2 mois en cas de licenciement économique
suite à un ralentissement d'activité)
1 mois
3 mois
≥ 2 ans
2 mois
1 mois
3 mois
AM, techniciens et assimilés
-
2 mois
2 mois
3 mois
Cadres et ingénieurs
-
3 mois
3 mois
6 mois



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures payées par jour dans la limite de 40 heures pour l'ensemble du préavis. En cas de démission, heures pour recherche d'emploi accordées selon les usages.

Dispense de préavis :

—  licenciement dû à un ralentissement d'activité : dispense de la totalité du préavis si le salarié a retrouvé un emploi ;
—  autres motifs de licenciement : dispense de la 2e moitié du préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi après délai de prévenance de 1 jour pour un préavis de 1 mois ; 8 jours pour un préavis de 2 mois ; 15 jours pour les cadres.

 Art. 35, 38 et 41 Annexe I, art. 5 Annexe II, art. 5




© 2012 Editions Législatives