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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MADALENO</nom>
    <prenom>Elisabeth</prenom>
    <telephone>01.71.07.86.20</telephone>
    <email>elisabeth.madaleno@veolia-proprete.fr</email>
    <fonction>Responsable ICPE</fonction>
    <service>Direction Technique</service>
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    <identifiant>MADALENO</identifiant>
    <login>ELGB66ZMZ</login>
    <ise>3449002</ise>
    <raison>SARP - STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE</raison>
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    <tocId>W6049-268-REF004</tocId>
    <tocTitle>18 - Interdiction de mélanger les déchets dangereux</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6049</docId>
    <docTitle>Déchets dangereux</docTitle>
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  <message objet="Décret interdiction de mélange de déchets dangereux" type="question">Bonjour, 

J'aurais besoin d'éclaircissements concernant le décret du 22/12/2011. 

1. Peut-on extrapoler la notion de catégorie de déchets à celle de code déchets  (rubrique à 6 chiffres) ? ce qui permettrait d'exclure de linterdiction de mélange, les déchets connus sous le même code déchets ? 

2. Pour continuer cette pratique de mélange de déchets de même code, faut-il le justifier dans le dossier de demande de dérogation ? Quels documents faut-il produire pour le justifier ? 

3. Peut-on mélanger les déchets de codes déchets différents dès lors quils présentent la même propriété de danger ? 

4. Doit-on systématiquement disposer dune FDS pour garantir que les déchets accueillis sur site sont de catégorie identique ?    

5. Quelle est la liste des MTD relatives au mélange de déchets à évaluer dans le dossier de demande de dérogation ? 

Je vous remercie de vos réponses à ces points précis du texte, car nous avons de nombreuses difficultés à l'appliquer. 

Bien cordialement, 

Elisabeth MADALENO</message>
  <date>2012-03-22T17:01:59.962Z</date>
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