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    <civilite>M</civilite>
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    <fonction>GESTIONNAIRE DE PAIE</fonction>
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    <identifiant>CARINE</identifiant>
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    <raison>COMPTALOR</raison>
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    <tocTitle>19 - Aménagements du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message objet="demande d'information sur ka section 5 durée du travail " type="question">Un salarié non cadre va avoir le statut de cadre au 1er avril. Il est actuellement sur la base de 39 heures. S'i passe cadre est ce qu'une modalité de l'article 19 lui est applicable ou bien cela concerne uniquement lors d'une réduction du temps de travail ? 
Dans l'article 19 petit b concernant  le forfait en heures il est indiqué que les salariés concernés doivent avoir une rémunération annuelle égale au plafond SS alors que dans le 3) du petit b toujours est indiqué sans pouvoir être inférieur annuellement à 115% du salaire conventionnel. 
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces points. 
Vous en souhaitant bone réception</message>
  <date>2012-03-20T11:34:18.248Z</date>
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