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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAVOT</nom>
    <prenom>ALBERIC</prenom>
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    <fonction>RESPONSABLE SOCIAL</fonction>
    <service>PAYE</service>
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    <identifiant>ACG</identifiant>
    <login>FQ4DFY</login>
    <ise>3959350</ise>
    <raison>ANJOU COMPTABILITE GESTION</raison>
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    <tocId>Y5694-50</tocId>
    <tocTitle>20 - Régime de prévoyance des ouvriers et employés</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5694</docId>
    <docTitle>Paysage : entreprises</docTitle>
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  <message objet="Texte intégral et affiliation facultative" type="question">Bonjour,
Dans la version intégrale au sujet de la Mutuelle Santé de la CCN Paysagistes, il est fait mention d'une adhésion facultative à ce régime pour les temps partiels inférieurs à un mi-temps et les contrats d'apprentissage entre autres.
Suite à un appel à la MSA 49, il nous a été signalé que certains cas (dont les deux mentionnées ci-avant), ne pourraient plus être concernés par l'option facultative, mais seraient obligatoires,
Nous ne trouvons pas de textes en ce sens dans votre version intégrale.
Pourriez-vous nous confirmer ce point?
Cordiales salutations.</message>
  <date>2012-03-13T16:06:14.740Z</date>
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