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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
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    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
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    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2093-1830-REF231</tocId>
    <tocTitle>152 - Période de référence et périodicité de la paye</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2093</docId>
    <docTitle>Assurance maladie</docTitle>
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  <message objet="Calcul IJSS et CDD" type="question">Bonjour,

Dans votre étude sur les IJSS, je ne trouve pas le cas où plusieurs CDD se succèdent (de manière non consécutive) lors de la période de référence servant au calcul des IJSS.
Par exemple : un salarié est malade en janvier. Sa période de référence = octobre, novembre et décembre.
Ce salarié a un 1er CDD qui se termine le 10 octobre et un 2ème qui commence le 17 octobre.
L'article R.323-4 du code de la sécurité sociale nous dit de prendre en compte les 3 dernières payes des 3 derniers mois.

Faut-il uniquement prendre en compte le 2ème CDD sur le mois d'octobre et rétablir le salaire pour le reste du mois, ou faut-il tenir compte des 2 périodes travaillées chez le même employeur ?
Avez-vous de la documentation sur ce point ?

Je vous remercie.
Cordialement,

Angélique Montvernay</message>
  <date>2012-03-05T15:19:37.337Z</date>
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