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| Modèles de procès-verbaux Pour les marchés privés, il existe des modèles de :
 | — procès-verbal de réception ; — état des réserves ; — constat de levée des réserves ; | auxquels il est possible de se référer.
En ce qui concerne les marchés passés par l'État et les collectivités locales, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a élaboré des formulaires correspondant aux différentes étapes de la réception. Ces formulaires ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles sur le site du ministère, dans la rubrique « Formulaires nationaux non obligatoires », « Exécution des marchés » : http://www.economie.gouv.fr.
Par ailleurs, concernant les contrats de construction de maison individuelle, la Fédération nationale du bâtiment a établi un modèle particulier répondant aux exigences de la loi du 19 décembre 1990.
| ce document est diffusé, avec le contrat de construction de maison individuelle, par la Société d'édition du bâtiment et des travaux publics (SEBTP), 6-14, rue La Pérouse, 75784 Paris Cedex 16. Tél. : 01.40.69.53.16.
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Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous l'encart «Réception des travaux», le modèle de procès-verbal.
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