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Liste des installations soumises à la nomenclature Eau avec procédure intégralement dérogatoire  

 1o  Réinjections dans la nappe phréatique d'eaux polluées (rubr. 5.1.1.0)
 
Ces opérations sont soumises :

— à la législation sur les installations classées en ce qui concerne l'exhaure des carrières ( C. envir., art. L. 515-1 et s. et R. 515-1 et s.). Voir aussi l'étude «Mines» ;
— au code minier et à la police des mines en ce qui concerne l'exhaure des mines ( C. minier, art. L. 111-1 et s.). Voir aussi no  74 et l'étude «Carrières et exploitation de granulats».

 2o  Travaux de recherche et d'exploitation de mines (rubr. 5.1.2.0, 5.1.3.0, 5.1.4.0 et 5.1.6.0)
 
Les règles de procédure particulières (v. nos 73 et s.) applicables concernent :

— les travaux de recherche de mines (rubr. 5.1.6.0) ;
— les travaux d'exploitation de mines (rubr. 5.1.4.0) ;
— les travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques (5.1.2.0) ;
— les travaux de recherche et d'exploitation de stockages souterrains (rubr. 5.1.3.0).
Elles sont principalement constituées :

— par un décret du 2 juin 2006 pour ce qui concerne la procédure applicable aux travaux miniers, les travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (D. no 2006-649, 2 juin 2006 : JO, 3 juin) ;
— par un autre décret du 2 juin 2006 pour ce qui concerne les conditions de délivrance des titres miniers et des stockages souterrains, y compris en outre-mer (D. no 2006-648, 2 juin 2006 : JO, 3 juin) ;
— par un décret concernant les autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer (D. no 2001-204, 6 mars 2001 : JO, 7 mars).
Les demandes d'autorisation et les déclarations prévues par l'article  L. 214-3 du code de l'environnement valent déclaration au titre de l'article L. 411-1 du code minier ( C. minier, art. L. 411-2).

Voir aussi nos  75 à 75 et 79 et l'étude «Mines».

 3o  Travaux de recherche et d'exploitation de stockages souterrains de déchets radioactifs (rubr. 5.1.5.0)
 
Ces travaux sont soumis à une réglementation spécifique ( C. envir., art. L. 542-4 et s. et R. 542-20 à R. 542-24) sans préjudice de la législation sur les installations classées ( C. envir., art. L. 511-1 et s. et D. 511-1 et s.).

Voir aussi no  78 et l'étude «Déchets radioactifs».

 4o  Travaux de recherche et d'exploitation de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins (rubr. 5.1.7.0)
 
Les règles de procédure applicables, outre celles résultant de la police de l'eau, sont celles fixées par des textes spécifiques ( C. minier, art. L. 123-1 et s. et L. 133-1 et s.D. no 80-470, 18 juin 1980 : JO, 27 juinD. no 2006-798, 6 juill. 2006 : JO, 7 juill.). Le respect d'une double procédure est par conséquent nécessaire.

Voir aussi no  80 et l'étude «Pollutions océaniques».

 5o  Ouvrages hydroélectriques (rubr. 5.2.2.0)
 
Des règles de procédure spécifiques s'appliquent :

— d'une part à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique au sens du code de l'énergie ( C. énergie, art. L. 511-1 et s. C. envir., art. R. 214-71 et s.) ;
— d'autre part, à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages (D. no 94-894, 13 oct. 1994 : JO, 18 oct.).
Voir aussi nos  26 et 81 et l'étude «Ouvrages hydrauliques».

 6o  Aménagement rural (rubr. 5.2.3.0)
 
Sont soumis à des règles spécifiques, les travaux relevant de l'aménagement rural ( C. rur., art. L. 111-1 et s. et R. 111-1 et s.) et de l'aménagement foncier rural (remembrement) ( C. rur., art. L. 121-1 et s. et R*. 121-1 et s.).

Voir aussi no  82 et l'étude «Espaces ruraux et périurbains».




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