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Synthèses :



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Salaires réels  Pour le champ d'application territorial des accords salaires et la nécessité d'un arrêté d'élargissement, voir no  2. A compter du 1-11-2005, augmentation des salaires réels applicable pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté.

Date d'application (1)
Augmentation
Accord
Extension pour le Nord -  Pas-de-Calais et la Picardie
Élargissement pour le reste du territoire
Adhérents
Non-adhérents
Nord - Pas-de-Calais
et Picardie
Non-adhérents
Reste du territoire
Au 1-7-2003
Au 21-12-2003
Au 28-2-2004
1,8 % (2)
11-6-2003
4-12-2003 (JO 19-12-2003)
16-2-2004 (JO 26-2-2004)
Au 1-2-2005
Au 8-7-2005
-
2 % (3)
5-1-2005
27-6-2005 (JO 7-7-2005)
-
Au 1-11-2005
-
-
1 % (4)
19-10-2005 (10)
-
-
Au 1-10-2006
Au 19-1-2007
-
1,5 % (4)
21-9-2006 (10)
8-1-2007 (JO 18-1-2007)
-
Au 1-10-2007
Au 31-1-2008
Au 22-10-2008
1,5 % (4) (5)
17-10-2007 (10)
23-1-2008 (JO 30-1-2008)
9-10-2008 (JO 21-10-2008)
Au 1-10-2008
Au 15-1-2009
Au 22-2-2009
3 % (4) (6)
8-9-2008 (10)
7-1-2009 (JO 14-1-2009)
16-2-2009 (JO 21-2-2009)
Au 1-10-2009
Au 9-4-2010
Au 27-5-2010
1 % (4) (7)
17-9-2009 (10)
29-3-2010 (JO 8-4-2010)
17-5-2010 (JO 26-5-2010)
Au 1-11-2010
Au 20-2-2011
Au 8-4-2011
1,5 % (4) (8)
27-9-2010 (10)
14-2-2011 (JO 19-2-2011)
28-3-2011 (JO 7-4-2011)
Au 1-11-2011
Au 15-2-2012
-
1 % (4) (9)
7-10-2011 (10)
7-2-2012 (JO 14-2-2012)
-
(1) Au surlendemain (lendemain à compter du 1-6-2004) de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents.
(2) Non applicable dans les entreprises qui ont déjà négocié un accord collectif ou appliqué par décision unilatérale, en 2003, une augmentation au moins égale.
(3) Non applicable dans les entreprises qui ont déjà négocié un accord collectif ou appliqué par décision unilatérale, depuis le 1-7-2003, une augmentation au moins égale. Les partenaires sociaux précisent que la notion de salaires réels doit s'entendre du salaire de base à l'exclusion de toute prime et que la revalorisation de 2 % des salaires réels doit être préalable à la revalorisation de 6 % des salaires du barème conventionnel, voir no  35 ( Avis d'interprétation du 2-2-2005 étendu par arrêté du 29-6-2005, JO 14-7-2005).
(4) Non applicable dans les entreprises qui, à la date d'application de l'accord, sont en cours de négociation ou s'engagent à ouvrir des négociations dans les 3 mois suivant l'application de l'accord, dès lors que cette négociation aboutit à une augmentation au moins égale.
(5) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1,5 % postérieurement au 1-10-2006 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 21-9-2006.
(6) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 3 % postérieurement au 1-10-2007 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 17-10-2007.
(7) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1-10-2008 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 8-9-2008.
(8) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1,5 % postérieurement au 1-10-2009 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 17-9-2009.
(9) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1-10-2010 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 27-9-2010.
(10) Sans dérogation possible par accord d'entreprise sauf dans un sens plus favorable aux salariés.







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