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| Salaires réels Pour le champ d'application territorial des accords salaires et la nécessité d'un arrêté d'élargissement, voir no 2. A compter du 1-11-2005, augmentation des salaires réels applicable pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté.
Date d'application (1)
| Augmentation
| Accord
| Extension pour le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie
| Élargissement pour le reste du territoire
|
|---|
Adhérents
| Non-adhérents Nord - Pas-de-Calais et Picardie
| Non-adhérents Reste du territoire
|
|---|
Au 1-7-2003
| Au 21-12-2003
| Au 28-2-2004
| 1,8 % (2)
| 11-6-2003
| 4-12-2003 (JO 19-12-2003)
| 16-2-2004 (JO 26-2-2004)
| Au 1-2-2005
| Au 8-7-2005
| -
| 2 % (3)
| 5-1-2005
| 27-6-2005 (JO 7-7-2005)
| -
| Au 1-11-2005
| -
| -
| 1 % (4)
| 19-10-2005 (10)
| -
| -
| Au 1-10-2006
| Au 19-1-2007
| -
| 1,5 % (4)
| 21-9-2006 (10)
| 8-1-2007 (JO 18-1-2007)
| -
| Au 1-10-2007
| Au 31-1-2008
| Au 22-10-2008
| 1,5 % (4) (5)
| 17-10-2007 (10)
| 23-1-2008 (JO 30-1-2008)
| 9-10-2008 (JO 21-10-2008)
| Au 1-10-2008
| Au 15-1-2009
| Au 22-2-2009
| 3 % (4) (6)
| 8-9-2008 (10)
| 7-1-2009 (JO 14-1-2009)
| 16-2-2009 (JO 21-2-2009)
| Au 1-10-2009
| Au 9-4-2010
| Au 27-5-2010
| 1 % (4) (7)
| 17-9-2009 (10)
| 29-3-2010 (JO 8-4-2010)
| 17-5-2010 (JO 26-5-2010)
| Au 1-11-2010
| Au 20-2-2011
| Au 8-4-2011
| 1,5 % (4) (8)
| 27-9-2010 (10)
| 14-2-2011 (JO 19-2-2011)
| 28-3-2011 (JO 7-4-2011)
| Au 1-11-2011
| Au 15-2-2012
| -
| 1 % (4) (9)
| 7-10-2011 (10)
| 7-2-2012 (JO 14-2-2012)
| -
| (1) Au surlendemain (lendemain à compter du 1-6-2004) de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents. (2) Non applicable dans les entreprises qui ont déjà négocié un accord collectif ou appliqué par décision unilatérale, en 2003, une augmentation au moins égale. (3) Non applicable dans les entreprises qui ont déjà négocié un accord collectif ou appliqué par décision unilatérale, depuis le 1-7-2003, une augmentation au moins égale. Les partenaires sociaux précisent que la notion de salaires réels doit s'entendre du salaire de base à l'exclusion de toute prime et que la revalorisation de 2 % des salaires réels doit être préalable à la revalorisation de 6 % des salaires du barème conventionnel, voir no 35 ( Avis d'interprétation du 2-2-2005 étendu par arrêté du 29-6-2005, JO 14-7-2005). (4) Non applicable dans les entreprises qui, à la date d'application de l'accord, sont en cours de négociation ou s'engagent à ouvrir des négociations dans les 3 mois suivant l'application de l'accord, dès lors que cette négociation aboutit à une augmentation au moins égale. (5) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1,5 % postérieurement au 1-10-2006 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 21-9-2006. (6) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 3 % postérieurement au 1-10-2007 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 17-10-2007. (7) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1-10-2008 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 8-9-2008. (8) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1,5 % postérieurement au 1-10-2009 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 17-9-2009. (9) Également non applicable dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1-10-2010 à l'exclusion de celle due en application de l'accord du 27-9-2010. (10) Sans dérogation possible par accord d'entreprise sauf dans un sens plus favorable aux salariés.
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