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| Les sportifs Les procédures applicables sont celles de droit commun (v. nos 36 et s. et 51 et s.). Les Direccte pourront cependant consulter la ligue ou la fédération concernée (notamment pour vérifier les conditions d'emploi et de rémunération) ainsi que la direction départementale de la jeunesse et des sports.
Généralement sous contrat à durée déterminée d'usage, le sportif sera placé sous autorisation provisoire de travail et obtiendra un titre de séjour travailleur temporaire s'il ne peut bénéficier de la carte « compétence et talents ». Si le joueur est prêté à un autre club, il devra solliciter une nouvelle autorisation provisoire de travail.
Rappelons que les jurisprudences de la CJCE Bosman ( CJCE, 15 déc. 1995, aff. C-415/93, Union royale belge des sociétés de football association ASBL et a. c/ Bosman et a.) et Simutenkov ( CJCE, 12 avr. 2005, aff. C-265/03, Simutenkov c/ Ministerio de Educación y Cultura et a.), et l'arrêt du Conseil d'État Malaja du 30 décembre 2002 ( CE, 30 déc. 2002, no 219646, Féd. française de basket-ball c/ Malaja) confirment la liberté de circulation des sportifs ressortissants des pays qui ont signé des accords de coopération ou d'association avec l'UE, et au sein desquels cette liberté est clairement stipulée.
A noter que les catcheurs, boxeurs professionnels et toreros ne sont pas considérés comme des sportifs mais comme des artistes.
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