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| L'autorisation provisoire de travail (APT) L'article R. 5221-3, 13o nouveau du code du travail porte la durée maximale de l'autorisation provisoire de travail à douze mois (antérieurement cette autorisation avait une durée maximale de neuf mois). Cette autorisation est délivrée au salarié étranger qui exerce une activité par nature temporaire, elle peut être renouvelée.
Elle vise un emploi et un employeur bien déterminés.
Elle est délivrée aux ressortissants étrangers en possession d'un visa de séjour délivré dans le cadre d'accords internationaux « visa vacances-travail », d'autorisation provisoire de séjour (demandeurs d'asile, accompagnants de malade, etc. ; v. nos 58 et s.) ou aux titulaires d'une carte de séjour étudiant qui dans le cadre de leur cursus ont une activité supérieure à 60 % de la durée du travail annuellement autorisée ( C. trav., art. R. 5221-26). Cette disposition vise notamment les faisant fonction d'interne, les allocataires de recherche ou les étudiants devant suivre une formation en alternance pour valider leur master ou diplôme équivalent ( C. trav., art. R. 5221-7, dern. al.) (v. l'étude «Étudiants»). L'autorisation provisoire de travail peut également être remise aux titulaires de la carte de séjour portant la mention « commerçant » s'ils exercent en complément de ce statut une activité salariée à titre accessoire dans une entreprise différente de celle pour laquelle ils ont obtenu le titre de séjour concerné ( Circ. 29 oct. 2007, NOR : IMID0700008C).
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