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Modalités du décompte des congés en jours ouvrables  Lorsque les congés payés auxquels a droit un salarié sont exprimés en jours ouvrables, la durée des congés pris par celui-ci est également exprimée en jours ouvrables.

Cass. soc., 21 juill. 1993, no 92-40.063,  Prunet c/ Noyel

Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où le salarié aurait normalement dû travailler.

Ainsi, lorsque le premier jour suivant le départ en congé est un jour ouvrable mais non ouvré dans l'entreprise - samedi ou lundi par exemple il n'entre pas en compte pour le calcul de la durée du congé, qui ne commence alors à courir que du jour (lundi ou mardi suivant le cas) où le travail aurait normalement été repris.

Circ. no 4-56, 9 avr. 1956 : JO, 11 avr. 1956, rect. 14 avr. 1956Rép. min. no 27492 : JOAN Q, 2 mai 1983, p. 1999 Cass. soc., 2 mars 1989, no 86-44.120, no 1002 P,  SA Sodep c/ Chardon

Cette règle reste applicable en cas de fractionnement du congé.

Cass. soc., 19 mars 1992, no 88-41.421, no 1237 P,  Sté SODEP c/ Fernandez

A contrario, le dernier jour ouvrable de la période de congés doit être décompté comme jour de congé, même s'il n'est pas ouvré dans l'entreprise.

Lorsque le salarié présente sa demande de congés de telle manière qu'elle expire un vendredi soir, son employeur paraît en droit de la rectifier et d'y inclure le samedi puisque, l'intéressé ne reprenant son activité que le lundi, il s'écoulera une journée ouvrable supplémentaire entre le vendredi soir et le lundi matin, jour de sa reprise du travail.

Cass. soc., 7 avr. 2004, no 01-46.628,  Grandpayre c/ Sté Manufacture française des pneumatiques Michelin




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