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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation des absences sur 12 mois glissants et limitée au terme du contrat.
Absence
| Ancienneté (1)
| Délai de carence
| Maintien du salaire net - IJSS
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|---|
à 100 %
| à 75 %
|
|---|
AT ou MP
| -
| -
| 29 jours
| 61 jours (2)
| Maladie
| 12 mois ou 218 jours ou 1 607 heures (hors jours fériés)
| 7 jours
| 30 jours
| 60 jours (2)
| (1) Appréciée au 1er jour de l'arrêt de travail. Pour les salariés sans ancienneté : prise en charge par le régime de prévoyance à compter du 31e jour d'arrêt (v. no 19). (2) Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 19).
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2° Maladie et congés payés : périodes d'absence pour maladie indemnisées à taux plein par l'employeur assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Titre X, chap. 1, art. 1 Titre X, chap. 3, art. 1 et 2 annulés et remplacés par avenant no 23 du 28-6-2006 étendu par arrêté du 19-10-2006, JO 28-10-2006, applicable le 29-6-2006 (1er jour suivant sa date de signature) pour les entreprises adhérentes et le 1-1-2007 (1er jour du mois du trimestre civil suivant son arrêté d'extension) pour les entreprises non adhérentes |