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Conditions requises pour pouvoir se porter candidat aux élections  Sont éligibles, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.

 C. trav., art. L. 2314-16 et L. 2324-15

Quatre conditions sont donc ainsi exigées :

— être électeur (v. nos 114 et s.) ;
— être âgé de 18 ans révolus (v. no 148) ;
— travailler dans l'entreprise depuis un an au moins (v. no 158) ;
— ne pas être l'employeur ni son conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant à descendant, frère, sœur et allié au même degré (v. no 166) ;


 les dispositions relatives à la déchéance des fonctions syndicales ont été abrogées à l'occasion du code du travail du 1er mai 2008.





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