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| Les effets du réexamen Si, dans les deux mois de la date à laquelle le réexamen doit être effectué — donc, au plus tard cinq ans et deux mois (ou dix ans et deux mois, quinze ans et deux mois, et ainsi de suite tous les cinq ans) après la date de la signature de l'arrêté d'expulsion — l'intéressé n'a pas reçu « notification […] d'une décision explicite d'abrogation […], le réexamen est réputé avoir conduit à une décision implicite refusant l'abrogation ».
Selon l'article L. 524-2, alinéa 2, du Ceseda ce refus implicite d'abrogation de l'arrêté d'expulsion « est susceptible de recours ». Il convient d'observer que, l'intéressé se trouvant en principe hors du territoire français, il bénéficie du délai de distance prévu aux articles R. 421-7 et R. 811-5 du code de justice administrative, soit deux mois en plus du délai de deux mois institué par l'article R. 421-2, ce qui aboutit à ce que le recours contre le refus implicite d'abrogation expire cinq ans (ou dix ans, ou quinze ans et ainsi de suite tous les cinq ans) et six mois (deux mois pour que naisse la décision implicite, plus deux mois de délai de droit commun, plus deux mois de délai de distance) après la date de la signature de l'arrêté d'expulsion. Par ailleurs, le recours en annulation doit pouvoir être assorti d'une requête en référé-suspension, s'il est justifié de la condition d'urgence.
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