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| Champ d'application professionnel Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (SICA), à l'exception des fruitières, répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
 | — 15.5 A : fabrication de lait liquide et de produits frais ; — 15.5 B : fabrication de beurre ; — 15.5 C : fabrication de fromages ; — 15.5 D : fabrication d'autres produits laitiers ; — 15.8 T : fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons) ; — 60.2 L : collecte du lait à la ferme. | Salariés exclus : directeurs, directeurs-adjoints et sous-directeurs.
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