ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (SICA), à l'exception des fruitières, répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

—  15.5 A : fabrication de lait liquide et de produits frais ;
—  15.5 B : fabrication de beurre ;
—  15.5 C : fabrication de fromages ;
—  15.5 D : fabrication d'autres produits laitiers ;
—  15.8 T : fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons) ;
—  60.2 L : collecte du lait à la ferme.
Salariés exclus : directeurs, directeurs-adjoints et sous-directeurs.





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