Prix de vente
| 120 000 €
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Prix d'acquisition
| 60 980 €
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Frais d'acquisition
| Forfait de 7,5 % : 4 574 €
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Majoration du prix d'acquisition pour travaux
| Forfait de 15 % : 9 147 €
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Prix d'acquisition corrigé
| 74 701 €
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Plus-value brute
| 120 000 - 74 701 = 45 299 €
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Calcul de la plus-value imposable
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Abattement pour durée de détention (1)
| Taux de l'abattement : 4 × 10 % = 40 % 45 299 € × 40 % = 18 120 €
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Abattement fixe (2)
| 1 000 €
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Plus-value imposable
| 45 299 € - (18 120 € + 1 000 €) = 26 179 €
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Impôt afférent à la plus-value et prélèvements sociaux
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Impôt sur le revenu afférent à la plus-value
| 26 179 € × 19 % = 4 974 €
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Prélèvements sociaux
| 26 179 € × 13,5 % = 3 534 €
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Impôts et prélèvements sociaux dus
| 4 974 € + 3 534 € = 8 508 €
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(1) L'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième concerne les cessions intervenant jusqu'au 31 janvier 2012. Pour les cessions réalisées après cette date, l'abattement de 10 % est remplacé par un abattement progressif (v. nos 160 et s.). (2) L'abattement fixe de 1 000 € est supprimé pour les plus-values réalisées au titre des cessions intervenant à compter du 21 septembre 2011 (v. nos 189 et s.).
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