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Synthèses :



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Heures supplémentaires  Contingent annuel d'heures supplémentaires : 120 heures porté à 130 h (90 h en cas de modulation) dans le cadre de la RTT.

Paiement : pour les 4 premières heures supplémentaires, possibilité de paiement. Pour les autres heures supplémentaires, possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur. Repos compensateur obligatoire au-delà de 41 heures à prendre dans un délai de 6 mois.

Heures supplémentaires de nuit, du dimanche ou un jour férié : majoration de 100 %.

Les heures supplémentaires de nuit (21 h - 6 h) et des jours fériés se substituent aux majorations légales. Celles effectuées un dimanche ne se cumulent pas avec une majoration conventionnelle pour travail le dimanche.

 Art. 35, 36 et accord national du 2-4-82 étendu annulés par avenant no 42 du 5-7-2001 étendu




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