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| Maternité et congé parental
1° Maternité : après 2 ans (1 an Avenant no 92 du 21-10-2010 non étendu) d'ancienneté, maintien du salaire, sous déduction des IJSS, assuré par le régime de prévoyance (v. no 21) pendant la durée du congé de maternité.
2° Congé parental ( Accord du 9-7-2010 non étendu) : le salarié en congé parental et compris dans le champ d'application d'une augmentation générale des rémunérations doit en bénéficier à la même échéance et dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Durée du congé parental prise en compte en totalité dans la détermination des droits liés à l'ancienneté.
Art. 6-1-3 modifié par avenant no 92 du 21-10-2010 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension Accord du 9-7-2010 non étendu, applicable à compter de la date de sa signature |