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Synthèses :



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Maternité et congé parental  



 1°   Maternité :
 
après 2 ans (1 an Avenant no 92 du 21-10-2010 non étendu) d'ancienneté, maintien du salaire, sous déduction des IJSS, assuré par le régime de prévoyance (v. no  21) pendant la durée du congé de maternité.

 2°   Congé parental ( Accord du 9-7-2010 non étendu) :
 
le salarié en congé parental et compris dans le champ d'application d'une augmentation générale des rémunérations doit en bénéficier à la même échéance et dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Durée du congé parental prise en compte en totalité dans la détermination des droits liés à l'ancienneté.

 Art. 6-1-3 modifié par avenant no 92 du 21-10-2010 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension Accord du 9-7-2010 non étendu, applicable à compter de la date de sa signature




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