ELnet Conventions collectives
Synthèses :



24

Rémunération  



 1°   Salaire horaire brut de base
 
ne pouvant être inférieur à 1/8e du salaire statutaire brut journalier. Toutes les heures d'accueil sont rémunérées.

Les heures complémentaires sont rémunérées sur la base de ce salaire horaire brut de base.

 2°   Salaire mensuel brut de base
 


En cas d'accueil régulier, le salaire de base est mensualisé (calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche) comme suit :

—  si l'accueil s'effectue sur une année complète (52 semaines, congés payés compris), le salaire est égal au salaire horaire brut de base  x nombre d'heures d'accueil par semaine  x (52 semaines/12) ;
—  si l'accueil s'effectue sur une année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié), le salaire est égal au salaire horaire brut de base  x nombre d'heures d'accueil par semaine  x (nombre de semaines programmées/12).
En cas d'accueil occasionnel, le salaire mensuel brut est égal au salaire horaire brut de base  x nombre d'heures d'accueil dans le mois.

 3°   Heures majorées :
 
les heures effectués à partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil sont majorées selon un taux librement négocié par les parties.

 Art. 7




© 2012 Editions Législatives