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| Rémunération
1° Salaire horaire brut de base ne pouvant être inférieur à 1/8e du salaire statutaire brut journalier. Toutes les heures d'accueil sont rémunérées.
Les heures complémentaires sont rémunérées sur la base de ce salaire horaire brut de base.
2° Salaire mensuel brut de base
En cas d'accueil régulier, le salaire de base est mensualisé (calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche) comme suit :
 | — si l'accueil s'effectue sur une année complète (52 semaines, congés payés compris), le salaire est égal au salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/12) ; — si l'accueil s'effectue sur une année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié), le salaire est égal au salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x (nombre de semaines programmées/12). | En cas d'accueil occasionnel, le salaire mensuel brut est égal au salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil dans le mois.
3° Heures majorées : les heures effectués à partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil sont majorées selon un taux librement négocié par les parties.
Art. 7 |