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| Dérogations à l'horaire collectif Le caractère uniforme de l'horaire collectif exclut de son champ d'application :
 | — les salariés soumis à une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle et les salariés soumis à un forfait jours (v. l'étude «Conventions de forfait»). — les salariés employés à temps partiel (v. l'étude «Temps partiel») ou selon des horaires individualisés (v. nos 100 et s.) ; — les salariés souhaitant bénéficier d'un aménagement de leur horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport. |
C. trav., art. L. 3122-28 |