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| Convocation du salarié à un entretien Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction pour laquelle la procédure préalable est requise (v. no 31) il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation.
C. trav., art. L. 1332-2
L'entretien est en effet la première phase obligatoire de la procédure, c'est une formalité substantielle qui doit être respectée, même si la convention collective applicable à l'entreprise ne l'a pas expressément prévue.
Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav., no 83/16
La convocation du salarié à un conseil de discipline (imposée par la convention collective, telle la convention des banques) ne dispense pas de l'obligation de convoquer le salarié à l'entretien préalable prévu par le code du travail.
Cass. soc., 20 oct. 1988, no 85-44.501, Caisse régionale de crédit agricole c/ Delamotte et a. : Bull. civ. V, no 533
L'entretien préalable de la procédure disciplinaire est similaire à l'entretien préalable au licenciement mais avec quelques particularités.
Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Droit disciplinaire», une lettre de convocation pour entretien préalable à une sanction autre que le licenciement et sous l'encart «Licenciement», une lettre de convocation à entretien préalable lorsqu'un licenciement est envisagé.
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