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Mentions obligatoires du registre du personnel  

 1o  Pour tous salariés
 
L'employeur doit indiquer dans ce registre les noms et prénoms de tous les salariés, quels que soient leur nationalité et leur âge, occupés par l'entreprise à quelque titre que ce soit (apprentis, travailleurs temporaires, salariés sous contrats aidés, travailleurs à domicile).

Doivent en outre être portés sur ce registre : la nationalité, la date de naissance, le sexe, l'emploi, la qualification, les dates d'entrée et de sortie de l'établissement, la date d'autorisation d'embauche ou de licenciement, ou à défaut, les dates de demande d'autorisation, lorsqu'une autorisation est requise.

 C. trav., art. L. 1221-13 et D. 1221-23

 2o  Mentions supplémentaires pour certains salariés
 
Des mentions supplémentaires sont requises pour les salariés suivants : les travailleurs étrangers, les jeunes travailleurs, les salariés sous contrats précaires (CDD et travail temporaire), les travailleurs à temps partiel, les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs.

 C. trav., art. D. 1221-23

En cas de mutation, le registre doit comporter mention des transferts de personnel par mutation dans un autre établissement de la même entreprise.

Cass. crim., 10 déc. 1985, no 84-92.970 : Bull. crim., no 398




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