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| Réductions de droits Selon l'âge du donateur, la donation est susceptible de bénéficier d'une réduction de droits de mutation à titre gratuit selon les modalités choisies :
 | — en cas de donation en pleine propriété ou en usufruit : | • 50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans, • 30 % si le donateur est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans ; | — en cas de donation en nue-propriété : | • 35 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans, • 10 % si le donateur est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans. |
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CGI, art. 790
Enfin, la donation est susceptible de bénéficier de la réduction pour charges de famille prévue à l'article 780 du CGI.
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