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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences
 
sur 12 mois glissants et limitée au terme du contrat.

Absence
Ancienneté (1)
Délai de carence
Maintien du salaire net - IJSS
à 100 %
à 75 %
AT ou MP
-
-
29 jours
61 jours (2)
Maladie
12 mois ou 218 jours
ou 1 607 heures
(hors jours fériés)
7 jours
30 jours
60 jours (2)
(1) Appréciée au 1er jour de l'arrêt de travail. Pour les salariés sans ancienneté : prise en charge par le régime de prévoyance à compter du 31e jour d'arrêt (v. no  19).
(2) Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  19).



 2°   Maladie et congés payés :
 
périodes d'absence pour maladie indemnisées à taux plein par l'employeur assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

 Titre X, chap. 1, art. 1 Titre X, chap. 3, art. 1 et 2 annulés et remplacés par avenant no 23 du 28-6-2006 étendu par arrêté du 19-10-2006, JO 28-10-2006, applicable le 29-6-2006 (1er jour suivant sa date de signature) pour les entreprises adhérentes et le 1-1-2007 (1er jour du mois du trimestre civil suivant son arrêté d'extension) pour les entreprises non adhérentes




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