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| Indemnité d'éloignement Attribution au personnel demeurant loin du lieu de travail, sauf si le transport est organisé ou subventionné par l'employeur, d'une indemnité calculée sur la base du tarif de la carte hebdomadaire de 2e classe SNCF en diminuant de 5 km la distance effective de l'établissement au centre de la localité où réside l'intéressé.
Art. 9-10 |