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Motif valable de refus  Le refus de formation peut être justifié dans les cas suivants :

— la décision de l'employeur est discriminatoire ou relève de l'abus de droit ;
— la formation suivie n'entre pas dans le cadre de la qualification du salarié ;

Cass. soc., 30 nov. 1977, no 76-40.844,  SA Montsouris c/ Linsart : Bull. civ. 1977 V, no 661
— l'action proposée n'est pas une action de formation. Un salarié peut refuser, par exemple de suivre un stage de « survie » ou de « motivation », actions qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue. Le refus du salarié de participer à ce type de stage ou, en cas de participation, l'absence ou la faiblesse de performance, ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ni un motif de sanction disciplinaire.

Rép. min. no 4026 : JO Sénat Q, 12 avr. 1990, p. 828

Des salariés peuvent également refuser de suivre une formation dispensée par un organisme qui utilise des pratiques de formation relevant de la manipulation psychologique et qui est répertorié parmi les organismes à caractère sectaire.

CA Versailles, 5e ch. B soc., 22 mars 2001, no 00/00528,  Petitjean c/ SA Essor optique

Le refus du salarié pourrait également être basé sur le fait que le suivi de la formation est particulièrement contraignant pour sa vie familiale. Par exemple, l'éloignement du lieu du stage l'empêche de remplir ses obligations familiales.


 la Cour de cassation affirme régulièrement le droit du salarié à mener une vie personnelle et familiale, droit qui constitue une limite au pouvoir de direction de l'employeur.

De même, un représentant du personnel pourrait refuser un stage qui n'aurait en fait pour but que de l'empêcher d'exercer ses fonctions, en l'éloignant pour une longue durée de son lieu de travail : il y aurait dans ce cas entrave à l'exercice de son mandat.





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