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| Définitions L'enregistrement est une formalité fiscale comportant une analyse d'événements juridiques, dont il est conservé trace ou non, et d'après les résultats de laquelle est normalement perçu un impôt.
Pour un nombre d'actes important, la formalité de l'enregistrement est fusionnée avec celle de la publicité foncière ; elle est effectuée par le conservateur des hypothèques et demeure seule matériellement exécutée en pareil cas.
Les droits de timbre perçus sur les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi ont été supprimés depuis le 1er janvier 2006, en raison du mouvement de dématérialisation des actes.
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