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Synthèses :



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Salaires minima  



 1°   Salaires des apprentis à compter du 1-10-2003 :
 
dans le cas de contrats d'apprentissage successifs, la rémunération des apprentis ayant obtenu un premier diplôme et qui en préparent un deuxième de niveau supérieur immédiatement après le premier (brevet professionnel, baccalauréat professionnel ou brevet de technicien supérieur) est fixée comme suit :

—  avec le même employeur, le pourcentage servant au calcul de la rémunération est majoré de 6 points par rapport au minimum légal applicable en fonction de l'âge et de l'année d'apprentissage (v. remarque ci-après).


 pour vérifier le pourcentage légal, voir l'étude «Dispositions de droit commun».

—  avec deux employeurs différents, le pourcentage servant au calcul de la rémunération ne peut être inférieur à celui devant s'appliquer à la fin du contrat précédent.

 Accord du 23-9-2003 étendu par arrêté du 27-7-2004, JO 8-8-2004

 2°   Salaires minima (base 35 h/semaine)
 


a)  Valeur du point et partie fixe 



1-1-2005 (1)
1-1-2006 (2)
1-7-2006 (2)
1-1-2007 (3)
1-1-2008 (4)
1-1-2009 (5)
1-1-2010 (6)
1-1-2011 (7)
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Coeff.
150
Autres coeff.
Valeur du point
6,52€
6,68€
6,74€
6,93€
7,16€
7,28€
7,36€
7,48€
Partie fixe
177€
150€
216€
150€
216€
150€
221€
150€
244€
150€
248€
150€
250€
150€
252€
150€



b)  Barème des salaires minima 


Coefficient
1-1-2005 (1)
1-1-2006 (2)
1-7-2006 (2)
1-1-2007 (3)
150
1 155,00€
1 218,00€
1 227,00€
1 260,50€
170
1 258,40€
1 285,60€
1 295,80€
1 328,10€
185
1 356,20€
1 385,80€
1 396,90€
1 432,05€
210
1 519,20€
1 552,80€
1 565,40€
1 605,30€
230
1 649,60€
1 686,40€
1 700,20€
1 743,90€
250
1 780,00€
1 820,00€
1 835,00€
1 882,50€
270
1 910,40€
1 953,60€
1 969,80€
2 021,10€



Coefficient
1-1-2008 (4)
1-1-2009 (5)
1-1-2010 (6)
1-1-2011 (7)
150
1 318,00€
1 340,00€
1 354,00€
1 374,00€
170
1 367,20€
1 387,60€
1 401,20€
1 421,60€
185
1 474,60€
1 496,80€
1 511,60€
1 533,80€
210
1 653,60€
1 678,80€
1 695,60€
1 720,80€
230
1 796,80€
1 824,40€
1 842,80€
1 870,40€
250
1 940,00€
1 970,00€
1 990,00€
2 020,00€
270
2 083,20€
2 115,60€
2 137,20€
2 169,60€
(1) Au 3-9-2005 pour les non-adhérents ( Accords du 2-12-2004 étendus par arrêté du 23-8-2005, JO 2-9-2005).
(2) Accords du 21-12-2005 non étendus.
(3) Au 27-8-2007 pour les non-adhérents ( Accord du 31–1–2007 étendu par arrêté du 17-8-2007, JO 26-8-2007, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés).
Au 11-11-2007 pour les non-adhérents ( Accord du 31-1-2007 étendu par arrêté du 5-11-2007, JO 10-11-2007, applicable aux entreprises + 10 salariés).
(4) Au 17-5-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 9-1-2008 étendu par arrêté du 6-5-2008, JO 16-5-2008, applicable aux entreprises + 10 salariés).
Au 24-5-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 9-1-2008 étendu par arrêté du 16-5-2008, JO 23-5-2008, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés).
(5) Décisions janvier 2009, applicables aux seuls adhérents de la FFB et de la Fédération des SCOP BTP.
(6) Au 25-6-2010 pour les non-adhérents ( Accord du 15-1-2010 étendu par arrêté du 15-6-2010, JO 24-6-2010, applicable aux entreprises + 10 salariés).
Au 7-7-2010 pour les non-adhérents ( Accord du 15-1-2010 étendu par arrêté du 25-6-2010, JO 6-7-2010, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés).
(7) Au 12-5-2011 pour les non-adhérents ( Accord du 17-1-2011 étendu par arrêté du 2-5-2011, JO 11-5-2011, applicable aux entreprises + 10 salariés).
Au 25-5-2011 pour les non-adhérents ( Accord du 17-1-2011 étendu par arrêté du 17-5-2011, JO 24-5-2011, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés).






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