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Protection sociale du dirigeant non-salarié  Lorsqu'un dirigeant de société est considéré comme travailleur indépendant, il bénéficie de la protection sociale des non-salariés.

A ce titre, il est obligatoirement assujetti aux cotisations suivantes :

— cotisation personnelle d'allocations familiales ;
— cotisations d'assurance maladie-maternité ;
— cotisations d'assurance vieillesse.
Il est par ailleurs redevable de la CSG et de la CRDS.


 ces cotisations sont dues par le dirigeant lui-même et non par la société qu'il dirige.

La plupart des garanties sont gérées par le régime social des indépendants (RSI), sauf pour les professions libérales, qui conservent certaines spécificités concernant la retraite.


 le RSI, créé le 1er juillet 2006, résulte de la fusion du régime d'assurance maladie des indépendants (AMPI), du régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et du régime d'assurance vieillesse des commerçants et industriels (Organic).

A côté de ces garanties, indiquons que le dirigeant non-salarié :

— bénéficie en outre d'une garantie des risques invalidité-décès, assurée dans le cadre des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance (ce point n'est pas traité dans la présente étude, se reporter à l'étude Travailleurs non-salariés (à paraître)) ;
— ne bénéficie d'aucun régime d'assurance obligatoire au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais peut en revanche s'assurer volontairement contre ce risque (là encore, cette étude ne traite pas de cette question, se reporter à l'étude «Protection sociale des non-salariés») ;
— et enfin, peut souscrire à une assurance facultative contre le risque chômage, voir  156.


Protection sociale des dirigeants non-salariés — tableau récapitulatif
Assurances obligatoires.
Assurance maladie-maternité :
— affiliation au RSI.
Voir no  129.
Allocations familiales :
— affiliation au RSI pour les industriels, commerçants et artisans et les professions libérales.
Voir no  128.
Retraite de base :
— affiliation au RSI pour les industriels, commerçants et artisans ;
— affiliation à la CNAVPL pour les professions libérales (hors avocats) ;
— affiliation à la CNBF pour les avocats.
Voir no  130.
Retraite complémentaire obligatoire/Invalidité/Décès :
— affiliation au RSI pour les industriels, commerçants et artisans ;
— affiliation à une caisse relevant de la CNAVPL pour les professions libérales (hors avocats) ;
— affiliation à la CNBF pour les avocats.
Voir no  147 pour la retraite complémentaire.
Voir l'étude «Protection sociale des non-salariés» pour l'invalidité et le décès.
Assurances facultatives.
Retraite complémentaire facultative.
Voir l'étude «Protection sociale des non-salariés».
Accidents du travail et des maladies professionnelles.
Voir l'étude «Protection sociale des non-salariés».
Chômage.
Voir no  156.

Les développements qui suivent présentent les dispositions essentielles applicables aux cotisations d'allocations familiales, d'assurance maladie-maternité, et d'assurance vieillesse, sachant que pour plus de précisions concernant ces questions, on se reportera utilement à l'étude «Protection sociale des non-salariés».


 les développements ci-après concernent les dirigeants de société en activité mais ne concernent pas ceux qui débutent leur entreprise, car dans ce dernier cas, des règles particulières s'appliquent.





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