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Synthèses :



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Régime de prévoyance des ouvriers et employés  


 possibilité de ne pas adhérer à la garantie frais de santé pour certains salariés (liste non reprise en synthèse).



 1°   Organisme gestionnaire :
 
AGRI-PRÉVOYANCE.

 2°   Cotisations
 


a)  Garanties incapacité de travail, invalidité et décès : 
cotisations exprimées en % de la rémunération du salarié.

Garantie
Cotisation totale
Part patronale
Part salariale
Incapacité de travail
0,75 %
0,44 % (1)
0,31 %
Assurance des charges sociales patronales
0,15 %
0,15 %
-
Invalidité
0,30 %
0,17 %
0,13 %
Décès
0,36 %
0,22 %
0,14 %
Total
1,56 %
0,98 %
0,58 %
(1) Dont 0,29 % au titre des obligations de maintien de salaire à la charge de l'employeur.



b)  Garantie complémentaire frais de santé : 
cotisations dues sur les rémunérations des salariés bénéficiaires.

Régime
Cotisation totale
Part patronale
Part salariale
National
46,20€/mois
23,10€/mois
23,10€/mois
Alsace-Moselle
30,87€/mois
15,44€/mois
15,43€/mois



 3°   Prestations
 


a)  Incapacité temporaire de travail 


Risque
Ancienneté
Carence
Maintien salaire net - IJSS
Maladie
Accident vie privée
1 an continu ou discontinu
7 jours
100 % pendant 90 jours puis 80 %
Maximum : rémunération nette
Base de calcul : salaire retenu pour le calcul des IJSS
AT/MP
Accident de trajet
-
-




 la garantie incapacité temporaire de travail est complétée par l'assurance des charges sociales patronales dues sur les indemnités journalières complémentaires financées par l'employeur.


b)  Invalidité 


Bénéficiaires :

—  salariés précédemment indemnisés au titre de la garantie incapacité, reconnus par la SS en invalidité de 2e ou 3e catégorie ou bénéficiaires d'une rente AT pour une incapacité au moins égale aux 2/3 ;
—  salariés justifiant d'une ancienneté continue ou non de 12 mois, reconnus invalides sans indemnisation préalable au titre de la garantie incapacité.
Montant : 80 % du salaire net, sous déduction de la pension d'invalidité ou de la rente incapacité servie au titre du régime de base.

Base de calcul : 1/12 des salaires nets perçus par le salarié au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

c)  Décès 


1.  Capital décès : 100 % du salaire annuel brut + 25 % par enfant à charge. Versement anticipé du capital en 24 mensualités en cas d'invalidité absolue et définitive (3e catégorie). 
Base de calcul : salaire brut des 4 derniers trimestres civils.

2.  Rente éducation : en cas d'affiliation de 12 mois continus ou non à la garantie décès, versement à chaque enfant à charge d'une rente annuelle égale à : 
—  50 points pour un enfant de 0 à 10 ans ;
—  75 points pour un enfant de 11 à 17 ans ;
—  100 points pour un enfant de 18 à 26 ans (si poursuite d'études).


 la valeur du point est égale à celle du point AGRI-PRÉVOYANCE revalorisée chaque année au 1er septembre.


3.  Frais d'obsèques : en cas de décès du conjoint (non séparé de corps), du concubin (justifiant d'au moins 2 ans de vie commune), du partenaire d'un PACS ou d'un enfant à charge, versement d'une indemnité égale à 100 % du plafond mensuel de la SS. 

d)  Complémentaire frais de santé : 
remboursements complémentaires à ceux du régime de base de la SS pour les salariés ayant au moins 3 mois de présence continue.


 cette condition d'ancienneté n'est pas exigée pour les salariés embauchés dans les 3 mois au plus tard après avoir quitté une entreprise visée par la garantie.

Bénéficient gratuitement du maintien de la garantie : les salariés en arrêt de travail à partir d'une absence de 1 mois civil complet, les ayants droit d'un salarié décédé jusqu'à la fin des 3 mois civils suivant la date du décès, les salariés licenciés jusqu'à la fin des 3 mois civils suivant la date de rupture du contrat de travail.

 Ouvriers et employés, chap. VII modifié par avenant no 1 du 19-6-2009 étendu par arrêté du 21-11-2009, JO 28-11-2009 et par avenant no 2 du 25-11-2009 étendu par arrêté du 21-12-2010, JO 29-12-2010




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