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| Précompte sur salaires et revenus assimilés La CSG et la CRDS à la charge du salarié doivent être précomptées et versées par les entreprises.
Avant d'effectuer le précompte, l'employeur doit normalement s'assurer que le salarié n'est pas fiscalement domicilié hors de France, puisqu'en ce cas la CSG et la CRDS ne sont pas dues, voir nos 5 et suivants.
Le précompte de la CSG et de la CRDS doit être fait, comme celui des cotisations salariales de sécurité sociale, lors de chaque paie, même si les cotisations, et par voie de conséquence la CSG et la CRDS, sont versées trimestriellement par l'employeur à l'organisme de recouvrement.
CSS, art. L. 136-5 Ord. no 96-50, 24 janv. 1996, art. 14, III : JO, 25 janv. Circ. DSS/AAF/A1 no 91/3, 16 janv. 1991 : JO, 17 janv. Lettre-circ. ACOSS no 91-18, 14 févr. 1991
S'agissant du cas particulier des VRP à cartes multiples, voir no 27.
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