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Nouveauté février 2012
Début d'activité  Les travailleurs indépendants qui débutent une activité sont redevables de CSG/CRDS assises sur des assiettes forfaitaires.

Les employeurs et travailleurs indépendants qui débutent leur activité sont assujettis à la CSG et à la CRDS, à titre provisionnel, sur la base d'un revenu égal à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les contributions dues au titre de la seconde année d'activité sont assises sur une assiette forfaitaire correspondant à 29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour connaître le montant de l'assiette forfaitaire de début d'activité, voir Indices, barèmes et taux.





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