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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Durée (1)
Renouvellement
Délai de notification du renouvellement
Ouvrier et employé
1 mois
1 mois
 7 jours
Agent
de maîtrise
2 mois
2 mois
15 jours
Cadre
3 mois
3 mois
3 semaines
(1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées par avenant du 11-3-2010 étendu (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



b)  Délais de prévenance : 
en cas de rupture de l'essai, application des délais de prévenance légaux (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

 2°   Préavis après essai
 


Catégorie
Ancienneté
Démission
Licenciement et mise à la retraite
Ouvrier et employé
< 6 mois
2 semaines
2 semaines
de 6 mois à 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
Agent de maîtrise
< 6 mois
1 mois
1 mois
≥ 6 mois
2 mois
2 mois
Cadre
-
3 mois
3 mois



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées en cas de démission comme de licenciement.

Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.

 Art. 11 modifié par avenant du 11-3-2010 étendu par arrêté du 3-12-2010, JO 11-12-2010, sans dérogation possible par accord d'entreprise, art. 12, 16, 19 et 22 Annexe 3, art. 7 Annexe 4, art. 7




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