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Synthèses :



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Maternité  



 1°   Indemnisation pendant le congé de maternité :
 
après 7,5 mois d'ancienneté (appréciée à la date du début du congé de maternité), maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS pendant 18 semaines.

 2°   Réduction d'horaire :
 
1/2 heure par jour payée à partir du 6e mois de grossesse.

 3°   Mise en disponibilité :
 
après 1 an de présence, possibilité pour le père ou la mère, de mise en disponibilité pendant 1 an non rémunéré comptant dans l'ancienneté pour le calcul de la prime d'ancienneté et des congés. Une nouvelle disponibilité ne peut être accordée qu'après une reprise du travail d'au moins 3 ans. Disposition indépendante des dispositions légales concernant le congé parental d'éducation.

 Annexe 1, art. 9 Annexe 2, art. 12




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