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Cas particulier du salarié détaché par un groupement d'employeurs  Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de chaque entreprise auprès de laquelle il est mis à disposition, sous deux conditions :

— le groupement d'employeurs ne doit pas avoir, lui-même, mis en place de dispositif d'intéressement ;
— l'accord d'intéressement de l'entreprise d'accueil doit prévoir que les salariés du groupement sont bénéficiaires.


 il s'agit par conséquent d'une option. Ou bien le groupement d'employeur dispose de son propre dispositif d'intéressement, ou bien les entreprises du groupement (ou certaines d'entre elles) ouvrent leur dispositif aux salariés du groupement, ou bien les salariés du groupement n'ont accès à aucun dispositif d'intéressement.

Pour apprécier si la condition d'ancienneté éventuellement requise est remplie, le salarié est réputé compter 3 mois d'ancienneté s'il a été mis à disposition de l'entreprise pendant une durée totale d'au moins 60 jours au cours du dernier exercice.

 C. trav., art. R. 3311-3, D. 3311-4 et D. 3342-1




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