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Nouveauté février 2012
Montant maximal des indemnités journalières : nouveau mode de calcul  Pour les indemnisations des arrêts de travail ayant débuté avant le 1er janvier 2012 (et toujours en cours à cette date), le montant de l'indemnité journalière servi à un assuré social ne peut être supérieur à un 1/730 du plafond annuel des gains (tranche A du salaire) soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Pour les assurés ayant 3 enfants ou plus à charge, l'indemnité servie à partir du 31e jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail ne peut dépasser un 1/547,5 de ce plafond.

Ce même calcul est applicable aux prolongations d'un arrêt de travail initial prescrit antérieurement au 1er janvier 2012.


 pour les indemnisations qui ont débuté avant le 1er décembre 2010, le montant maximal est fixé à 1/720 du plafond annuel de la Sécurité sociale et, pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge, à 1/540 du plafond annuel de la Sécurité sociale à partir du 31e jour d'arrêt de travail.

Un décret en date du 26 décembre 2011 abaisse le salaire maximum à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité journalière due au titre de l'assurance maladie. Au lieu d'être exprimé en fonction du plafond de la Sécurité sociale, le salaire maximal est exprimé par référence au Smic ; il correspond à 1,8 Smic.

Ainsi, pour les indemnisations des arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er janvier 2012, le montant de l'indemnité journalière servi à un assuré social ne peut être supérieur à un 1/730 d'un plafond égal à 1,8 fois le Smic calculé, pour chaque paie prise en compte.

Pour les assurés ayant 3 enfants ou plus à charge, l'indemnité servie à partir du 31e jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail ne peut dépasser un 1/547,5 de ce nouveau plafond.


 CSS, art. L. 323-4 et R. 323-9
 CSS, art. R. 323-4 mod. par D. no 2011-1957, 26 déc. 2011 : JO, 27 déc.

Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale apporte des précisions notamment sur le montant du Smic à retenir pour déterminer le nouveau plafond applicable aux salaires de référence, les montants maxima de l'indemnité journalière en 2012 et la date d'entrée en vigueur de la réforme.

Circ. DSS/SD2/2011/497, 30 déc. 2011

Lorsque le salaire est versé mensuellement, le plafond est déterminé selon la formule suivante.




La valeur du Smic horaire correspond à celle en vigueur au cours du ou des mois retenus pour déterminer le gain journalier.

Si le montant du Smic vient a augmenter en cours d'année en raison de l'inflation (comme ce fut le cas en décembre 2011), il conviendra de prendre en compte cette nouvelle valeur pour réévaluer ces maxima.



 Exemple :   soit un arrêt de travail débutant en février 2012 pour un salarié percevant une rémunération mensuelle.
Pour déterminer le gain journalier de base, il convient de prendre en compte :
— la rémunération du mois de novembre dans la limite de 2 457 €, soit [ (9,00 € 35 52)/12] 1,8 ;
— la rémunération du mois de décembre dans la limite de 2 508,88 €, soit [ (9,19 € × 35 × 52)/12]) × 1,8 ;
— et la rémunération du mois de janvier dans la limite de 2 517,06 €, soit [ (9,22 € × 35 × 52)/12] × 1,8.

Concernant les affections de longue durée, le nouveau mode de calcul s'applique aux arrêts débutant à partir du 1er janvier 2012. Toutefois, en cas d'arrêts de travails successifs, l'indemnité journalière versée à l'occasion du second arrêt de travail et des suivants ne peut être inférieure à celle qui avait été attribuée à l'occasion du premier arrêt de travail dû à l'affection en cause.

Par conséquent, la caisse d'assurance-maladie doit calculer le montant de l'indemnité journalière d'un arrêt de travail ayant débuté en 2012 en retenant un plafond pour les salaires de référence égal à 1,8 Smic. Si le montant de l'indemnité journalière ainsi calculé est inférieur au montant des IJ servies au titre du premier arrêt, il doit alors être réévalué à même hauteur.

Pour connaître les montants maxima en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.





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