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Période de référence et périodicité de la paye  La période de référence est fixée en fonction de la périodicité de la paie.

Pour les indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010, le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé comme suit :

— 1/91,25 du montant des 3 ou 6 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;
— 1/91,25 du montant des paies des 3 mois antérieurs à la date d'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement ;
— 1/84 du montant des 6 ou des 12 dernières paies antérieures à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
— 1/91,25 du montant du salaire ou du gain des 3 mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque ledit salaire ou gain n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins une fois par trimestre.

 CSS, art. R. 323-4 et R. 323-5

 pour les indemnisations qui ont débuté avant le 1er décembre 2010, le mode de calcul du gain journalier de base est calculé sur 90 jours et non sur 91,25 jours.





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