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Etudes :



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Autres entreprises  La rémunération versée aux apprentis dans les entreprises autres que celles visées au no  81 est exonérée des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle et des cotisations patronales de sécurité sociale.



 1o  Cotisations exonérées
 
Pour la part salariale, l'étendue de l'exonération est identique à celle applicable aux entreprises de moins de 11 salariés (v. no 81). Elle concerne les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), les contributions d'assurance-chômage, les cotisations de retraite complémentaire dans la limite du taux minimum, la cotisation AGFF ainsi que la CSG et la CRDS.

Pour la part patronale, l'étendue de l'exonération est plus restreinte : elle ne concerne que les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et d'allocations familiales.

 2o  Cotisations dues
 
L'employeur est redevable :

— des cotisations FNAL ;
— du versement transport si l'employeur occupe, dans la zone de transport plus de 9 salariés (non compris les apprentis) ;
— des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) ;
— des cotisations supplémentaires accidents du travail imposées à l'employeur pour infraction ou risques exceptionnels ;
— des cotisations de retraite complémentaire ;
— des contributions d'assurance chômage et de l'AGS ;
— de la cotisation AGFF ;
— de la contribution solidarité autonomie ;
— des cotisations de prévoyance complémentaire.
L'employeur doit acquitter également la taxe d'apprentissage, la contribution au développement de l'apprentissage, la participation au financement de la formation professionnelle continue, et, pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la participation à l'effort de construction.

Toutes ces cotisations se calculent sur l'assiette forfaitaire visée au no  83 de la présente étude.


 les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des jeunes en contrat d'apprentissage avant le 1er janvier 2012 peuvent bénéficier d'une aide compensant pendant un an la quasi-totalité des charges patronales restant dues (sauf les cotisations AT/MP). Toutefois, cette embauche doit avoir pour effet d'accroître le nombre de salariés en alternance dans l'entreprise (v. nos 105 et s.).





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