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| Non-cumul L'employeur peut refuser la prise en charge des frais de transport publics lorsque :
 | — le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge légale ; — le salarié n'engage pas de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, notamment quand l'employeur organise lui-même le transport de ses salariés. |
| ces dispositions ont pour objet de tenir compte de l'existence dans certaines entreprises, ou branches professionnelles, de dispositifs de prise en charge des frais de déplacement entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
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C. trav., art. R. 3261-8 Circ. DGT-DSS no 01, 28 janv. 2009 |