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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LANGRIS</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <telephone>03 80 45 75 58</telephone>
    <email>olivier.langris@direccte.gouv.fr</email>
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    <service>Renseignement droit du travail</service>
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    <identifiant>Langris</identifiant>
    <login>ELGSS7J46</login>
    <ise>113901</ise>
    <raison>DIRECCTE</raison>
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    <tocId>Z2034-941-REF231</tocId>
    <tocTitle>58 - Incidence des jours fériés et des ponts sur les congés exprimés en jours ouvrables</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="Décompte CP et jours fériés" type="question">Bonjour,

Vous indiquez en ce qui concerne les modalités de décompte des jours de CP pris que "si ce jour férié n'est pas chômé dans l'entreprise, il est décompté comme jour de congé.En revanche, la journée de pont précédant ou suivant le jour férié doit être considérée comme jour ouvrable, même si elle est chômée dans l'entreprise. Par conséquent, le salarié en congés pendant cette période ne peut réclamer aucune journée de congé supplémentaire ni aucune indemnité compensatrice (Cass. soc., 3 déc. 1980, no 79-41.051,  Sté Alsthom Atlantique c/ Jasnot).

Or l'arret de la cour de cassation du 7 novembre 2001 n° 99-43.607 indique au contraire que meme lorsque le jour férié n'est pas chomé dans l'entreprise il ne peut cependant etre décompté au titre des CP.

Pouvez vous me confirmer que l'existence d'un jour férié dans une période de congés payés réduit ou décale d'une journée la période de prise de congés, que ce jour férié soit chomé ou non dans l'entreprise ?

Merci d'avance,

Cordialement

O.Langris</message>
  <date>2012-02-17T15:21:45.445Z</date>
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