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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>COLLE</nom>
    <prenom>Sabrina</prenom>
    <telephone>02.36.56.00.00</telephone>
    <email>scolle@collecteam.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>COLLECTEAM</identifiant>
    <login>ELGYJ56VU</login>
    <ise>20016785</ise>
    <raison>COLLECTEAM INGENIERIE SOCIALE</raison>
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    <tocId>Y5474-285</tocId>
    <tocTitle>81 a - Régime de frais de santé dans les entreprises de transport de voyageurs</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message objet="Précisions date effet" type="suggestion">Madame, Monsieur,
En analysant l'accord du 24 ami 2011 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, je m'aperçois que vous inidquez dans votre synthése au 3°) un délai maximal de 6 mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord pour se mettre en conformité soit le 24 novembre 2011. Or à la lecture du texte, l'article 3 de l'accord renvoit à l'artilce 7 puis à l'article 10 soit en application le premier jour de l'année civile suivant son extension.
Par conséquent, je ne pense pas que la date d'application soit le 24 novembre 2011.

De plus, concernant cet accord, un syndicat nous a remonté l'information que l'arreté d'extension était paru ?

Qu'en pensez-vous s'il vous plait ?

Cordialement</message>
  <date>2012-02-14T16:49:29.056Z</date>
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