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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
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    <service>RH</service>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2069-1030-REF230</tocId>
    <tocTitle>19 - Un cas particulier : celui des inégalités de traitement résultant de dispositions conventionnelles</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2069</docId>
    <docTitle>Égalité professionnelle</docTitle>
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  <message objet="EGALITE DE TRAITEMENT ET DENONCIATION D'UN USAGE OU D'UN ACCORD COLLECTIF" type="question">Bonjour,
Par rapport à la dénonciation d'un usage, le bénéfice d'un avantage inidividuel acquis pour les salariés présents lors de la dénonciation et la différence de traitement pour les salariés embauchés postérieurement à la dénonciation.
La jurisprudence que vous citez dans l'étude EGALITE PROFESSIONNELLE - sous section 4 - paragraphe 19 - 3° Maintien des avantage acquis et notamment cass. soc. 11 juillet 2007 n° 06-42.128 n'est elle pas remise en cause par l'arrêt cass. soc. 8 juin 2010 n° 09-40.614 que vous citez dans l'étude USAGES ET ACCORDS ATYPIQUE paragraphe 6 ?
Quelle est la règle applicable à ce jour ? Si une prime ou un autre élément de rémunération est supprimé par dénonciation d'un usage ou par accord collectif, les salariés embauchés postérieurement à la dénonciation peuvent-ils revendiquer le bénéfice de cet élément de rémunération qui a été maintenu aux anciens salariés au titre de l'avantage individuel acquis ? Merci. Cordialement.</message>
  <date>2012-02-10T08:57:27.566Z</date>
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