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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GOUHIER</nom>
    <prenom>Pascal</prenom>
    <telephone>33240585649</telephone>
    <email>pascal.gouhier@copagex.fr</email>
    <fonction>Expert Comptable</fonction>
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    <identifiant>Pascal GOUHIER</identifiant>
    <login>LJ7RSA</login>
    <ise>5294871</ise>
    <raison>COPAGEX</raison>
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    <tocId>Z1222-1831-REF038</tocId>
    <tocTitle>256 - Portée de l'exonération des cours et leçons particulières</tocTitle>
    <matiereId>CD01</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion fiscale</matiereTitle>
    <docId>Z1222</docId>
    <docTitle>TVA I - Règles d'imposition</docTitle>
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  <message objet="Portée de la notion de personne physique dans le cadre de l'exo de TVA dans l'enseignement (TVA I Partie 1 Titre 3 section 3 art 256)" type="question">"Les cours et les leçons particulières dispensés par des personnes physiques qui perçoivent directement la rémunération de leurs élèves sont exonérés de TVA.

L'exonération s'applique aux cours relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique, sportif, dispensés par des personnes indépendantes, en dehors du cadre de l'exploitation d'un établissement scolaire."

Nous souhaiterions savoir ce que l'on doit entendre par personne physique dans le sens fiscal ici exposé : est ce le particulier qui se ferait rémunérer pour une activité non professionnelle (quid de son statut ???) ou est l'entrepreneur individuel dûment enregistré auprès de l'autorité compétente?

MErci par avance de votre réponse</message>
  <date>2012-02-07T11:05:26.654Z</date>
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