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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>WINKLER</nom>
    <prenom>VERONIQUE</prenom>
    <telephone>0387604211</telephone>
    <email>veronique.winkler@derichebourg.com</email>
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    <service>RH</service>
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    <identifiant>WINKLER</identifiant>
    <login>ELGSZZN9Y</login>
    <ise>6710511</ise>
    <raison>ESKA SA</raison>
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    <tocId>Z2173-320-REF229</tocId>
    <tocTitle>6 - Prise en compte des périodes de suspension pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté dans l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2173</docId>
    <docTitle>Accidents du travail et contrat</docTitle>
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  <message objet="Droit à participation" type="question">Bonjour,
Sujet : AT / Chap 1 / Section 1 / 6 et 7 période de suspension du contrat
Nous ne savons comment interpréter vos points 6 &amp; 7 : un contrat suspendu suite à un AT donne-t-il droit à une participation ?
Le point 6 parle de la prise en compte du contrat ds le calcul de l'ancienneté pour les droits à participation et le point 7 précise que ces avantages sont liés à l'ancienneté et non à un travail effectif. Pour le calcul des droits CP on doit limiter la période de travail effectif à 1 an. Qu'en est-il des droits à participation (et non pas de l'ancienneté servant au calcul des droits à participation)?
merci d'avance
Sincères slts,
V. WINKLER</message>
  <date>2012-02-02T11:29:11.186Z</date>
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