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    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
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    <fonction>Juriste social</fonction>
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    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocTitle>69 - Référence au SMIC</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
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  <message objet="décalage de paie / réduction Fillon / SMIC / assiette minimale de cotisation" type="question">Bonjour,

Je reviens vers vous afin d'échanger sur un sujet que nous avons déjà évoqué : celui de l'application du montant du SMIC en vigueur à la date de versement du salaire en cas de décalage de paie pour une entreprise de plus de 9 salariés.

En effet, il me semble avoir un autre argument pour considérer que c'est bien le SMIC en vigueur à la date de versement de la paie qui serait à appliquer et non le SMIC correspondant à la période d'emploi.

Ainsi, pour le calcul de l'allègement Fillon, peut-on dire que c'est bien le SMIC en vigueur à la date de versement de la paie qui serait à appliquer, car, pour une entreprise qui ne peut rattacher sa paie à la période d'emploi, il convient d'appliquer les indices, barèmes et taux en vigueur à la date dudit versement. Or le SMIC est bien de ce point de vue un indice... Sur ce point, il me semble avoir un argument de texte. En effet, la circulaire DSS du 27 janvier 2011 précise, concernant l'entrée en vigueur de l'annualisation, que les entreprises admises au rattachement à la période d'emploi peuvent pratiquer l'annualisation sur l'année civile. Donc, a contrario, une entreprise de plus de 9 salariés seraient tenues de tenir compte des paramètres en vigueur à la date de versement de la paie.

De même, pour le calcul de l'assiette minimale de cotisations, il conviendrai aussi d'appliquer les indices, barèmes et taux en vigueur à la date de versement de la paie, donc le SMIC en vigueur à la date de versement de la paie...

Maintenant, si ces raisonnements sont exacts, il me semble que la distinction entre le calcul des charges et montant du salaire est sans objet pour l'employeur, précisément en raison du calcul de l'allègement Fillon : en effet, au dénominateur, on trouvera au moins l'assiette minimale annuelle de cotisation et au numérateur la somme des SMIC mensuel.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements sur ces questions,

Bien cordialement,</message>
  <date>2012-02-01T16:44:36.506Z</date>
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