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Missions  Le Conseil national d'accès aux origines personnelles est placé auprès du ministère des affaires sociales. Il est chargé de faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d'outre-mer, l'accès aux origines personnelles. Ainsi, il assure l'information des départements, collectivités d'outre-mer et des organismes habilités pour l'adoption (OAA) sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements relatifs à l'origine des personnes adoptées et des pupilles de l'État. Il organise à cette fin des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements de santé, des centres de planification et d'éducation familiale et toute association intéressée. Le Conseil national informe également ces partenaires sur les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes à la recherche de leurs origines, des parents de naissance, et des familles adoptives concernées. Il formule enfin des avis et des propositions utiles concernant l'accès aux origines préalablement à l'adoption de mesures d'ordre législatif ou réglementaire en la matière.

 CASF, art. L. 147-1, R. 147-10 et 12

Les modalités de traitement et de conservation des données personnelles par le CNAOP afin d'en garantir la confidentialité ont été précisées par décret ( CASF, art. R. 147-25 à 33).





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