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Synthèses :



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Frais de déplacement et de repas  



 1°   Ouvriers, employés et TAM
 


a)  Petits déplacements 
(éloignement < 50 km)

Trajet domicile/ chantier (utilisation par le salarié de ses propres moyens de transport)
Déplacement siège ou dépôt de l'entreprise/chantier (moyens de transport de l'entreprise)
< 50 km
> 50 km
Distance
Indemnité
de déplacement et de panier (2)
Indemnité de panier égale à 2,5 MG (1) (2)
0 à 5 km
3 MG
Rémunération comme temps de travail
+ 5 à 20 km
4 MG
+ 20 à 30 km
5 MG
30 à 50 km
6 MG
(1) Indemnité due si le salarié ne déjeune ni à l'entreprise ni à son domicile.
(2) Le montant du minimum garanti (MG) applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l'année en cours (pour son montant, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).




 dans les zones à faible densité de population, le temps normal de trajet peut excéder 50 km sans dépasser 70 km. Ce temps normal et les conditions de son indemnisation sont fixés par accord d'entreprise ou décision de l'employeur après consultation CE ou DP et ratification à la majorité du personnel.


b)  Grands déplacements 
(impossibilité de regagner le domicile ou éloignement de plus de 100 km et de moins de 150 km).

Remboursement frais
Sur justificatif
ou base forfaitaire égale à 20 MG par jour (1)
Contrepartie
Pour un déplacement aller/retour :
- dans la limite du temps normal de trajet : 6,5 MG (1) ou repos de 2 h pouvant alimenter un CET (v. no  11)
- au-delà du temps normal de trajet : rémunération comme temps de travail
Remboursement voyage (2)
1 voyage A/R 1 fois/semaine au cours du repos hebdomadaire remboursé sur la base du tarif SNCF 2e classe
(1) Le montant du minimum garanti (MG) applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l'année en cours (pour son montant, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Déplacements en métropole pour les salariés n'utilisant pas les moyens mis à leur disposition par l'employeur.



 2°   Cadres
 


Frais de déplacements professionnels et de représentation : indemnisation aux frais réels ou de manière forfaitaire.

Frais de repas : remboursement sur justificatifs en cas d'impossibilité de regagner l'entreprise ou le domicile, en raison notamment de leurs fonctions et de la situation du chantier ou de la clientèle visitée.

 Ouvriers et employés, art. 6 et 7 TAM, art. 6 et 7 Cadres, art. 7




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